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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (480)
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Dirk Moors, Auteur ; Anneloes Vandenbroucke, Auteur ; Iadine Degryse, Auteur ; Simon Boone, Directeur de publication | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | BSI series | 2025Lors des précédentes réformes de l'État, les propositions sur l'avenir de la Belgique ressemblaient à celles d'un couple en instance de divorce – la Flandre et la Wallonie –, statuant sur le partage de leurs biens... mais sans y parvenir pour le[...]
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Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier 2025, la démocratie américaine vacille. L'État de droit est attaqué. Impensable chez nous ? Bien au contraire. La vague populiste est un phénomène mondial. Hongrie, Pologne, Brésil, Venezuel[...]
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Catherine Xhardez, Auteur ; Maxime Counet, Auteur ; François Randour, Auteur ; Christoph Niessen, Auteur | Louvain-la-Neuve : Academia | Collection Science politique, ISSN 1378-4528 | 2024Il n'est pas possible de comprendre la Belgique d'aujourd'hui sans prendre en compte sa dimension fédérale. Entre crises politiques, réformes de l'État et multiplication des niveaux de pouvoir, la manière de gouverner en Belgique a radicalement [...]
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Christophe Dubois, Auteur ; Baptiste Conversano, Auteur ; Robert Andersen, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'État était fort attendue. Celle-ci poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs. Au programme de[...]
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La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme – ce qui doit être – est bien établie dans la science juridique contemporaine. Pour autant, la complexité des rapports entre l’un et l’autre nourrit de longue date une réflexion qui a le pl[...]
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Christos Giannopoulos, Directeur de publication ; Linos-Alexandre Sicilianos, Directeur de publication ; Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, Éditeur scientifique ; Université de Strasbourg (Faculté de droit, sciences politiques et gestion), Éditeur scientifique | Paris : Éditions A. Pedone | Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2024En associant des auteurs qui sont déjà présents sur cette discussion mais venant d'horizons disciplinaires différents, le présent ouvrage a un double objectif : D'une part, identifier, à travers l'analyse de la diversité des expériences national[...]
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Emmanuel Cartier ; Ramu De Bellescize ; Muriel Ubeda-Saillard | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2024C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la r[...]
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Vanessa Barbé, Auteur ; Bertrand-Léo Combrade, Auteur ; Charles-Édouard Sénac, Auteur | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2023Il est d’usage d’attribuer la paternité de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres[...]
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Cindy Regnier, Auteur ; Pierre Verjans, Préfacier, etc. ; Jean Faniel, Préfacier, etc. | Bruxelles : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 2022Adoptée en février 1831, la Constitution belge a été révisée à plus de 65 reprises depuis lors. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes de l’État successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ. Cette é[...]
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Yves Lejeune, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X | 2022Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique. ©Electre 2022
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Compilation des principaux textes législatifs du droit constitutionnel belge, complétés des dispositions relatives aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
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Mathias El Berhoumi, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2022Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont [...]
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Analyse des effets de la réforme du Conseil d'Etat de Belgique datant de 2014. Sont traités l'intérêt au recours, l'urgence en référé, le maintien des effets malgré une annulation, les indemnités réparatrices ou pour préjudice exceptionnel, l'ar[...]
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Bruxelles : Larcier Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 2021La Constitution belge telle qu’elle se présente après la sixième réforme de l’Etat.
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Géraldine Rosoux, Auteur ; Paul Martens, Traducteur | Bruxelles : ELS Belgium | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 | 2021Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n'a cessé de prendre de l'ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes [...]
