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Article : Article de revue

Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne : regards sur le « blindage des compétences » autonomes dans le nouveau statut de la Catalogne

PIERRE-VANTOL BENJAMIN |

Dans Revue française de droit constitutionnel (n°81, 2010)

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Article : Article de revue

Vers une régionalisation de la police de la circulation routière ?

HERAUT AURELIE |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2009)

" Depuis les premiers pas de la Belgique fédérale, la question des transferts de compétences vers les collectivités fédérées anime, à intervalles plus ou moins réguliers, la vie politique belge. Pour n'en citer que quelques-unes, l'on se rappel[...]

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Article : Article de revue

Une Belgique asymétrique

Francis Delperée |

Dans La revue générale (n°11/12, 2010)

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Article : Article de revue

Belgique. Loi spéciale de financement, transferts, dons et contre-dons

LECHAT BENOIT |

Dans La revue nouvelle (n°11, 2010)

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Article : Article de revue

Belgique : du plan B au plan C

Donat Carlier ; FENAUX PASCAL ; LECHAT BENOIT |

Dans La revue nouvelle (n°10, 2010)

" au 12 septembre 2010, quelles sont les leçons provisoires que lon peut tirer de trois mois de négociations en vue de la formation d'un gouvernement belge ? réflexions en huit points ... " [présentation extraite du document]

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Livre

La Belgique pour débutants

Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010

« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]

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Livre

La Belgique pour débutants

Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010

« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]

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Article : Article de revue

BHV, « faux problème » ? [suivi de] Crever l'abcès ou éclater

FENAUX PASCAL ; PAULI WALTER |

Dans La revue nouvelle (n°5/6, 2010)

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Article : Article de revue

Bulletin d'information relatif à la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage, 10/2009T1

EL HAJAJII KHADIJA |

Dans Bulletin d'information relatif à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (num ind, 2010)

CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "

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Article : Article de revue

Ceci n’est pas un principe général de la fonction publique

Marc Nihoul |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2010)

" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]

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Livre

Le constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone

Andre Cabanis ; MARTIN MICHEL LOUIS | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | PUBLICATIONS INSTITUT UNIVERSITAIRE ANDRE RYCKMANS | 2010

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Livre

Droit constitutionnel belge : fondements et institutions

Yves Lejeune | Bruxelles : Larcier | 2010

Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique.

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Livre

Les droits économiques et sociaux / Sociale en economische grondrechten. Article 23 Const./Gw. : état des lieux après deux décennies / een stand van zaken na twee decennia

Marc Bossuyt ; Eric David ; Rudi Delarue ; et al. ; Wilfried Rauws ; STROOBANT MAXIME, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2010

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Article : Article de revue

La frontière linguistique, 1878-1963

Stéphane Rillaerts |

Dans Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2069-2070, 2010)

" La fixation de la frontière linguistique en 1962-1963 est le résultat d'un long processus entamé dans les années 1870. Ses conséquences, quant à elles, se font encore sentir aujourd'hui, certains éléments de cette évolution - dont le statut de[...]

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Article : Article de revue

Il est temps de "scinder" BHV ... et de refaire la Belgique

Jean-Claude Willame |

Dans La revue nouvelle (n°5/6, 2010)

CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "

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Livre

Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge : tome 1

VAN KOEKENBEEK SEBASTIEN ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | QUESTIONS CHOISIES DE CONTENTIEUX CONSTITUTION ... | 2010

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Article : Article de revue

Propositions pour un fédéralisme plus performant : Responsabilisation, coordination, coopération

Robert Deschamps |

Dans Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°44, 2010)

CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Réformer le fédéralisme belge pourrait le rendre plus performant des points de vue de la croissance [...]

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Article : Article de revue

Les raisons de la colère

Francis Delperée |

Dans La revue générale (n°6/7, 2010)

En cette année 2010, la Belgique vit une triple crise ...

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Article : Article de revue

Réformer le financement IPP des Entités fédérées : le modèle CERPE (Version détaillée)

Dans Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°42, 2010)

CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IP[...]

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Article : Article de revue

Les Régions et l’impôt : quo vadis ?

Marc Bourgeois |

Dans Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°2, 2010)

" ... objet classique d'études pour les économistes, la thématique du fédéralisme fiscal demeure obscure pour bon nombre de juristes. Les questions de droit qu'elle suscite retiennent malheureusement trop peu l'attention de la doctrine [...] il [...]

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Livre

L'Union fait la force. Étude comparée de la Constitution belge et de la Constitution bulgare

Georgi Bliznachki ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. | Bruxelles : Bruylant | CAHIER DU SENAT DE BELGIQUE | 2010

Le présent ouvrage rassemble les contributions des participants au colloque du 30 mars 2009, organisé par le Sénat de Belgique et l'Assemblée Nationale de Bulgarie et consacré à l'étude des Constitutions des deux États. Cette manifestation commé[...]

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Article : Article de revue

Vers quelle Belgique demain ?

France Bastia |

Dans La revue générale (n°10, 2010)

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Article : Article de revue

Vers une sécurité sociale flamande complémentaire dans le cadre actuel de répartition des compétences

VANPRAET JURGEN |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6394, 2010)

" ... La Communauté flamande a créé, par décret du 30 mars 1999, une assurance soins (zorgverzekering). Cette assurance soins, ainsi que ses modifications successives, ont été attaquées sur divers fronts et à plusieurs reprises par la Communaut[...]

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Article : Article de revue

Le pouvoir de dépenser en Belgique et au Canada: gage d'efficacité ou entorse au fédéralisme ?

VANDER GEETEN VALERY |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°4, 2008)

De l'autonomie fiscale des entités fédérées... " La question du financement des compétences s'avère une problématique éminemment importante dans un système fédéral, raison pour laquelle il nous a paru intéressant d'aborder la problématique du "[...]

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Article : Article de revue

L'autonomie financière et la cohérence de la politique du gouvernement central à l’égard des gouvernements locaux

OULASVIRTA LASSE ; TURALA MACIEJ |

Dans Revue internationale des sciences administratives (n°2, 2009)

L'article rend compte d'une évaluation exhaustive de l'autonomie financière des gouvernement locaux, sous l'aspect de l'autonomie dans les sources de revenus, celui de l'autonomie quant aux dépenses et une combinaison des deux, la mise en oeuvre[...]

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