Détail de l'indexation
34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (462)
Livre
Marc Uyttendaele ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'ULB | 2005Comprend des exposés sur l'Etat et la Constitution, sur les règles qui s'appliquent aux niveaux fédéral, régional et communautaire, sur les institutions spécifiques du pouvoir fédéral, sur l'autonomie des régions et des communautés...Livre
Ces contributions débattent des mutations du cadre étatique dans une perspective comparatiste. Après une définition du concept de réforme de l'Etat, il a été procédé à l'exploration des diverses orientations pouvant mener à une telle réforme. La[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002.Livre
Les habitants de Bruxelles savent-ils que leur région pose problème au cœur d'un système fédéral basé sur la vision mono-identitaire de ses élites politiques, flamandes et francophone ? Que faire de Bruxelles que certains rêvent d'intégrer à la [...]Livre
Cette nouvelle édition explore de façon systématique toutes nos institutions et leurs rouages. Un itinéraire historique, politique, social et culturel qui permet de comprendre un peu mieux ce qui se passe aujourd'hui en Belgique. Revu et actualiséLivre
Francis Delperée ; Michael Duggett | Bruxelles : INSTITUT INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIV | 2004Cet ouvrage reprend l'intégralité de la conférence donnée par l'auteur en mars 2004 au siège de l'IISA à Bruxelles. Francis Delpérée y jette les bases d'une coexistence pacifique entre Constitution et Administration, en soulignant, dans une pers[...]Livre
Présente la version la plus récente de la constitution belge. Chaque article constitutionnel est analysé. Toute Constitution digne de ce nom est conçue pour des citoyens libres. C'est à ceux-ci que le présent ouvrage s'adresse. Il entend mettre [...]Livre
Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES 2004Cet ouvrage contient les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004.Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l'exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L'ambition du gouvernement était d'harmoniser[...]Livre
Manuel à l'usage d'étudiants en sciences commerciales (licence et ingéniorat), l'ouvrage se veut aussi un outil de travail et d'information, tant pour les praticiens du droit - dont beaucoup se sentent aujourd'hui un peu perdus devant les boulev[...]Article : Article de revue
Dans sa contribution l'auteur analyse, à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, certains aspects de la liberté des cultes telle qu'interprétée par les cours et tribunaux belges. Il aborde, entre autres, la sé[...]Livre
LE PATRIMOINE ROYAL - VOILA UN SUJET QUE L·ON EVOQUE PARFOIS A VOIX BASSE Que le lecteur à la recherche d·estimations plus ou moins chiffrées et plus ou moins hypothétiques sur la fortune personnelle du Roi passe son chemin, car ce n·est pas de [...]Livre
Caroline Sägesser | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | DOSSIER HORS-SERIE DU CRISP | 2004La Wallonie est l'une des trois Régions qui composent l'état fédéral belge. Mais elle est également un territoire sur lequel d'autres pouvoirs exercent leurs compétences : les Communautés française et germanophone, les provinces, les communes et[...]Article : Article de revue
La crise du printemps et du début de l'été 2003 s'est développée et conclue sans difficulté majeure. L'on ne saurait s'en étonner. Les résultats des élections du 18 mai étaient lumineux. Ils dictaient la composition d'un second gouvernement Verh[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Depuis le 1er janvier 1989, l'autorité fédérale et les diverses entités fédérées peuvent conclure entre elles des accords de coopération. Il s'agit de l'une des preuves de l'introduction en Belgique du fédéralisme coopératif. Lors des trois dern[...]Livre
CENTRE DE DROIT PUBLIC | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 2003L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées[...]Livre
Quelques adaptations des Rapports entre l'Etat et ses collectivités régionales ? Les Etats membres des Communautés européennes ont certes transféré à celles-ci de nombreuses compétences, mais ils restent fortement impliqués dans le processus déc[...]Article : Article de revue
La loi spéciale du 09 mars 2003 a étendu les compétences de la Cour d'arbitrage à l'ensemble du titre II de la Constitution, lequel contient les droits et les libertés. La Cour ne devra donc plus passer par le détour des articles 10 et 11 de la [...]Article : Article de revue
Cette contribution examine plus particulièrement les incompatibilités entre l'immunité des Chefs d'Etat, généralement reconnue en droit interne, et l'article 27 du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale. Celui-ci prévoit que lo[...]Livre
Au carrefour des tensions de la société belge, Bruxelles a vu son statut nécessairement façonné par références aux institutions de la Belgique fédérale. Avant d'analyser les institutions bruxelloises, l'auteur a, logiquement, rappelé succinctem[...]Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Livre
Collège de la Commission Communautaire Française ; TOMAS ERIC, Préfacier, etc. | Bruxelles (Schaerbeek) : PATRICK DE BOUVERIE | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.