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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.![]() ![]() ![]() ![]() |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (462)
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Xavier Mabille | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'Etat fédéral. En fin de dossier, on examine [...]![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage renverse l'ordre traditionnel de présentation du système constitutionnel de la Belgique. Il part de l'échelon local, pour atteindre, par paliers,[...]![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet essai entend mettre en lumière l'importance du modèle belge de la monarchie. Pour l'auteur, la monarchie n'est pas un simple contrepoids unionistes aux a[...]![]()
Article : Article de revue
Etude doctrinale.![]()
Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dans une première partie, le traité aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation,à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridic[...]![]()
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Le professeur UYTTENDAELE publie les notes qui lui servent de base pour dispenser son cours sur les institutions fondamentales de la Belgique. Quatre chapitres clairs et précis, consacrés respectivement à la Constitution, aux institutions fédéra[...]![]()
Article : Article de revue
Révision de l'article 59 de la Constitution.![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Spécialistes belges et canadiens se sont réunis pour livrer une étude comparative des réformes institutionnelles de leurs pays respectifs. l'essai souligne l[...]![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]![]()
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Périodique : Titre de revue
La Bibliothèque du Parlement de la Communauté française n'a plus d'abonnement à ce périodique Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d[...]![]()
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Textes en vigueur au 1er septembre 1996. -![]()
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Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996Bibliographie p. 545 à 586.![]()
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Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996Bibliographie p. 545 à 586.![]()
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Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Bibliographie p. 545 à 586.![]()
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Bibliographie p. 539 à 582