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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Etude conduite dans le cadre d'un programme de recherche de la Région de Bruxelles-Capitale.Livre
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Concerne, outre la France, les institutions politiques d'un grand nombre de pays.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque tenu le 22 mai 1991 à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Journée d'étude organisée par la conférence du jeune barreau de Mons. Les lignes de force de la réforme de l'Etat/F. Delperée. La Prévention des conflits, le[...]Livre
MARTENS WILFRIED (PREF.) | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes des journées d'études des 30 et 31 janvier 1990. Intervenants : A. ALEN, J-F. AUBERT, M. BARBEAUX, G-A. BEAUDOUIN, E. CEREXHE, G. HAARSCHER, L. le HARD[...]Livre
MARTENS WILFRIED (PREF.) | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes des journées d'études des 30 et 31 janvier 1990. Intervenants : A. ALEN, J-F. AUBERT, M. BARBEAUX, G-A. BEAUDOUIN, E. CEREXHE, G. HAARSCHER, L. le HARD[...]Livre
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Francis Delperée ; RASSON-ROLAND ANNE | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Audition de Y. Lejeune et M. Maresceau à la Commission de la révision de la Constitution, des réf[...]Livre
Geneviève Cerexhe | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Marc Uyttendaele | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | REVUE DE L'UNIVERSITE DE BRUXELLES 1989 | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Voulons-nous encore vivre ensemble, et si oui, à quel prix ? Telle est la question à laquelle ont tenté de répondre des historiens, des spécialistes du droi[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; - Loi du 23 janvier 1989 sur la juridiction visée aux articles 92bis, §§ 5 et 6, et 94, § 3, de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 16 janvier 1989 sur le financement des Communautés et des Régions; - Loi du 23 janvier 1989 portant application de l'article 110, § 2, alin[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.