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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.![]() ![]() ![]() ![]() |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (462)
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Audition de Ph. Lauvaux et R. Senelle à la Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionnelles et du règlement des conflits de la Chambre des Représentants, le 21 février 1989.![]()
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Robert Andersen, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Création de la Cour d'Arbitrage. - l'Organisation de la Cour d'Arbitrage. - La Procédure devant la Cour d'Arbitrage. -Le Contrôle exercé par la Cour d'Arbitr[...]![]()
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GUTT ETIENNE (PREF.) | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Auteurs : R. ANDERSEN, F. ANDERSEN, B. JADOT, Y. LEJEUNE, A. RASSON-ROLAND, M-F. RIGAUX, H. SIMONART, F. TULKENS, J. VAN COMPERNOLLE.![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.![]()
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | VADE-MECUM DROIT ADMINISTRATIF | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les expériences de rationalisation des rapports entre le Parlement et le;gouvernement (France, Allemagne, Norvège, Danemark, Suède, Suisse). Les Institutions[...]![]()
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CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT PUBLIC ; Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | (DROIT PUBLIC) | 1987Les Protections et les garanties constitutionnelles des droits et des libertés/S.MARCUS-HELMONS. Les Problèmes spécifiques posés par la protection des droits fondamentaux dans les pays en voie de développement, et en Afrique en particulier/ F.RE[...]![]()
Article : Article de revue
La communautarisation de l’enseignement constitue un des enjeux institutionnels importants. Au centre des clivages traditionnels en Belgique, le problème de l’enseignement s’est posé dès la création de l’Etat belge. 2 Les débats actuels sur [...]![]()
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D'abord destiné aux étudiants, cet ouvrage s'adresse aussi à tous ceux qui veulent comprendre le droit constitutionnel français. En annexe, le texte de la Constitution française.![]()
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La Constitution belge a été révisée fondamentalement en 1970. Depuis lors, le processus constitutionnel ne s'est guère interrompu. De nouvelles réformes paraissent aujourd'hui inéluctables.![]()
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Il s'agit des limites matérielles mises au pouvoir de réviser la Constitution.;La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'inventaire et à l'analyse pouvant frapper l'exercice de cette fonction. La deuxième essaie d'édifier une théorie cri[...]![]()
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Paris : A. PEDONE 1984![]()
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Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | COURRIER HEBDOMADAIRE DU CRISP | 1980Voir aussi FHI BR00000023 : Les matières "culturelles" + les matières "personnalisables" = les matières "communautaire" ? (IIème partie)