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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
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Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | COURRIER HEBDOMADAIRE DU CRISP | 1980Voir aussi FHI BR00000023 : Les matières "culturelles" + les matières "personnalisables" = les matières "communautaire" ? (IIème partie)Livre
Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | COURRIER HEBDOMADAIRE DU CRISP | 1980Voir aussi FHI BR00000022 : Les matières "culturelles" + les matières "personnalisables" = les matières "communautaires" ? (Ière partie).Livre
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COLLARD R ; JOIRET Y ; André Cools, Préfacier, etc. | Bruxelles : IEV (Institut Emile Vandervelde) | 1980Livre
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Ce texte intègre les décisions prises lors des négociations d'Egmont (annexe à la déclaration gouvernementale du 7 juin 1977) le résultat des négociations du Stuyvenberg (annexe à la déclaration gouvernementale du 28 février 1978).Livre
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Le présent document concerne une période très féconde en matière de propositions de réforme de l'Etat, période allant de la loi de régionalisation préparatoire jusque et y compris le Pacte d'Egmont.Livre
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Robert Senelle ; VAL ELSLANDE RENAAT, Préfacier, etc. | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT | TEXTES ET DOCUMENTS | 1974Livre
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