Détail de l'indexation
34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (462)
Livre
Collège de la Commission Communautaire Française ; TOMAS ERIC, Préfacier, etc. | Bruxelles (Schaerbeek) : PATRICK DE BOUVERIE | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Giuseppe Pagano ; Jean-Luc Dehaene | Bruxelles : CRISP (CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO | 2002Solidarité, responsabilité, autonomie et concurrence fiscale.Livre
Collectif ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlementaires communautaires et r[...]Livre
André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régio[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Numéro spécial disponible au prêt NP0430Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La dernière réforme de l'Etat (Saint-polycarpe 2001) pose des questions quant à l'évolution institutionnelle de la Belgique. Pourquoi toutes ces réformes? En[...]Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Mise à jour officieuse des lois de réformes institutionnelles suite à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compéten[...]Livre
FAKIH A. ; HERBINIAT P. ; I. El-Zein ; EERDEKENS CL., Préfacier, etc. | BRUXELLES TRAIT D'UNION | 2001Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Livre
L'ouvrage est partagé en 10 livres : La Constitution. Les citoyens. Les collectivités politiques. Les pouvoirs fédéraux. Les pouvoirs fédérés. Le partage des compétences. Les fonctions fédératives. Les fonctions fédérales. Les fonctions fédérées[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1.Les institutions -fédérales, communautaires,régionales et locales mais aussi sociales et internationales-qui créent du droit. 2. Règles de droit existantes[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage fait le point sur ces deux collectivités politiques en ce qui concerne leur territoire, leurs institutions, leurs compétences etleur financement. I[...]Livre
Après une approche du modèle bruxellois dans une perspective comparative, les aspects socio-économiques, démogrraphiques, socio-culturels et socio-linguistiques sont tour à tour abordés. Les analyses politiques, juridiques et institutionnelles s[...]Livre
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ; CRISP | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : MCF.SERV RECHERCHE | 1999Syllabus destiné aux candidats à une fonction de niveau 1.Livre
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ; CRISP | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : MCF.SERV RECHERCHE | 1999Syllabus destiné aux candidats à une fonction de niveau 2+ ou 2.Livre
Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Livre
Bernard Blero, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1999Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Paul TAPIE, premier Président du Conseil d'Etat et président du Centre de droit public. Origines et organisation du Conseil d'Etat / sous la présidence de Michel DUMONT. La pl[...]Livre
L'auteur présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue (il s'agit en Belgique d'une des seules études récentes d'ensemble de cette problématique) et nous offre le point de vue d'un étranger dépou[...]Livre
CHANTEBOUT BERNARD | Paris : La Documentation Française | DOCUMENTS D'ETUDES DROIT CONSTITUTIONNEL ET IN | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. I.La fonction de contrôle des commissions permanentes. Les commissions d'enquêtes. Les organes d'investigation et de suivi. La procédure des questions. L'int[...]Livre
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Xavier Mabille | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1998Ce dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'Etat fédéral. En fin de dossier, on examine Dans quelles mesures certaines des observations faites s'appliquent également aux Communau[...]Livre
Xavier Mabille | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'Etat fédéral. En fin de dossier, on examine [...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage renverse l'ordre traditionnel de présentation du système constitutionnel de la Belgique. Il part de l'échelon local, pour atteindre, par paliers,[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet essai entend mettre en lumière l'importance du modèle belge de la monarchie. Pour l'auteur, la monarchie n'est pas un simple contrepoids unionistes aux a[...]Article : Article de revue
Etude doctrinale.Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dans une première partie, le traité aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation,à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridic[...]Livre
Le professeur UYTTENDAELE publie les notes qui lui servent de base pour dispenser son cours sur les institutions fondamentales de la Belgique. Quatre chapitres clairs et précis, consacrés respectivement à la Constitution, aux institutions fédéra[...]Article : Article de revue
Révision de l'article 59 de la Constitution.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Spécialistes belges et canadiens se sont réunis pour livrer une étude comparative des réformes institutionnelles de leurs pays respectifs. l'essai souligne l[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Périodique : Titre de revue
La Bibliothèque du Parlement de la Communauté française n'a plus d'abonnement à ce périodique Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d[...]Livre
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Textes en vigueur au 1er septembre 1996. -Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996Bibliographie p. 545 à 586.Livre
Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996Bibliographie p. 545 à 586.Livre
Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Bibliographie p. 545 à 586.