Détail de l'indexation
34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
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Article : Article de revue
« ... Le 29 mars 2012, le Constituant adoptait une « disposition transitoire » complétant l'article 195 de la Constitution, qui organise la procédure de révision de la Constitution. Il s'agissait en fait de profiter de l'inscription de l'article[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ...Dans l'arrêt n° 132/2004, la Cour constitutionnelle était appelée à apprécier des normes législatives fédérales. Elle a conclu que le législateur fédéral avait agi d'une manière contraire à la Constitution parce qu'il avait agi unilatéralem[...]Article : Article de revue
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Jean Faniel | 2011La Belgique traverse la plus longue crise politique de son histoire. La durée de formation du gouvernement fédéral a battu tous les records. Pourtant, le pays continue à fonctionner et les administrations tournent toujours. La décentralisation p[...]Article : Article de revue
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Nicolas Bonbled, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2011Cette publication comporte 2 volumes : Volume 1 : Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Théorie générale des droits constitutionnel[...]Livre
Nicolas Bonbled, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2011Cette publication comporte 2 volumes : Volume 1 : Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Théorie générale des droits constitutionnel[...]Livre
François-Xavier Barcena ; Bernard Blero ; Delphine De Jonghe ; et al. ; DE BECKER A ; VANDENBOSSCHE E., Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]Article : Article de revue
« ... Les Communautés française et flamande ne sont compétentes à Bruxelles qu'en ce qui concerne les institutions - elles ne le sont pas en ce qui concerne les personnes physiques - et seulement pour les institutions «unicommunautaires», c'est-[...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon ; Paul Craig, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2011Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. Comment naît un État ? Quels sont ses [...]Article : Article de revue
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Bernard Blero ; Rh. Bousta ; A. Brenninkmeijer ; et al. ; Bernard Blero, Directeur de publication ; SCHRAM FRANKIE, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2011« ... À l'occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s'est tenu le 30 novembre 2010 dans l'hémicycle de la Chambre des [...]