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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE :POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " L'élargissement de Bruxelles aux 6 communes à facilités résoudrait bien des problèmes et rapporter[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " En 1999, le Parlement flamand approuvait une résolution demandant plus de cohérence dans les com[...]Article : Article de revue
" L'évolution que la Belgique politique a traversée au cours de ces derniers mois a accéléré des tendances latentes depuis plusieurs décennies. D'une part, le mouvement national flamand fait de plus en plus manifestement le choix de la constitu[...]Article : Article de revue
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" L'objectif de cette étude est de Présenter une synthèse des doctrines ayant concilié l'étude de la souveraineté et situer celles-ci dans le cadre d'un fédéralisme particulier, le fédéralisme belge " [Présentation extraite de l'article]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " S'il n'y avait pas Bruxelles, le monde serait plus simple. Pour les Flamands, parce que les Bruxe[...]Article : Article de revue
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" Le 29 novembre 2002, le Professeur Francis Delpérée avait eu la bonne idée de réunir ses collègues constitutionnalistes pour "concevoir les termes de la déclaration de révision de la Constitution qui devra vraisemblablement être rédigée dura[...]Article : Article de revue
La vocation de toute constitution est d'inscrire un état et sa population dans un horizon de normes et de valeurs. C'est pourquoi une constitution doit être conçue pour durer le plus longtemps possible. C'est pourquoi également elle doit être m[...]Article : Article de revue
La Région de Bruxelles-Capitale n'est pas une construction idéale. Son système institutionnel est complexe... Quoiqu'il en soit... son maintien reste un élément décisif dans la survie de l'Etat belge...Article : Article de revue
La scission du pays ? Plus vraiment à l'ordre du jour. Une négociation institutionnelle comme en 1999 et 2003, c'est-à-dire rien ? Ce qui semble s'annoncer au lendemain des élections est peut-être une crise dans le champs politique flamand. Les [...]Article : Article de revue
Le fait est trop rare pour ne pas être souligné, la proposition de création d'une circonscription fédérale, portée par les universitaires du groupe Pavia, a créé un début de débat d'idées sur le fédéralisme en Belgique, y compris au sein du mond[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. " Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n·est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne [...]Livre
" Nous sommes quasiment le seul pays au monde dont la capitale est descendue en flèche au lieu d'être valorisée et promue comme enseigne internationale. Bruxelles risque de devenir le bouc émissaire d'une lutte dogmatique entre deux parents qui [...]Livre
L'analyse de la composition des cours constitutionnelles de huit pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pologne et Portugal), ainsi que de la Cour suprême des États-Unis fait apparaître que : - la plupart de[...]