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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.![]() ![]() ![]() ![]() |
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les expériences de rationalisation des rapports entre le Parlement et le;gouvernement (France, Allemagne, Norvège, Danemark, Suède, Suisse). Les Institutions[...]![]()
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CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT PUBLIC ; Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | (DROIT PUBLIC) | 1987Les Protections et les garanties constitutionnelles des droits et des libertés/S.MARCUS-HELMONS. Les Problèmes spécifiques posés par la protection des droits fondamentaux dans les pays en voie de développement, et en Afrique en particulier/ F.RE[...]![]()
Article : Article de revue
La communautarisation de l’enseignement constitue un des enjeux institutionnels importants. Au centre des clivages traditionnels en Belgique, le problème de l’enseignement s’est posé dès la création de l’Etat belge. 2 Les débats actuels sur [...]![]()
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D'abord destiné aux étudiants, cet ouvrage s'adresse aussi à tous ceux qui veulent comprendre le droit constitutionnel français. En annexe, le texte de la Constitution française.![]()
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La Constitution belge a été révisée fondamentalement en 1970. Depuis lors, le processus constitutionnel ne s'est guère interrompu. De nouvelles réformes paraissent aujourd'hui inéluctables.![]()
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Il s'agit des limites matérielles mises au pouvoir de réviser la Constitution.;La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'inventaire et à l'analyse pouvant frapper l'exercice de cette fonction. La deuxième essaie d'édifier une théorie cri[...]![]()
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