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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.![]() ![]() ![]() ![]() |
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Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | COURRIER HEBDOMADAIRE DU CRISP | 1980Voir aussi FHI BR00000023 : Les matières "culturelles" + les matières "personnalisables" = les matières "communautaire" ? (IIème partie)![]()
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Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | COURRIER HEBDOMADAIRE DU CRISP | 1980Voir aussi FHI BR00000022 : Les matières "culturelles" + les matières "personnalisables" = les matières "communautaires" ? (Ière partie).![]()
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COLLARD R ; JOIRET Y ; André Cools, Préfacier, etc. | Bruxelles : IEV (Institut Emile Vandervelde) | 1980![]()
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Ce texte intègre les décisions prises lors des négociations d'Egmont (annexe à la déclaration gouvernementale du 7 juin 1977) le résultat des négociations du Stuyvenberg (annexe à la déclaration gouvernementale du 28 février 1978).