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Article : Article de presse
Article : Article de revue
" La Belgique, et singulièrement la Communauté française de Belgique, a une longue expérience des questions de juridiction en matière de radiodiffusion. Ainsi, plusieurs cas belges ont, dans les années 1990, alimenté la jurisprudence de la Cou[...]Livre
Cet IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de VoD à un examen approfondi. L'accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d'auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consomma[...]Article : Article de revue
A quand le veston d'un présentateur de JT griffé d'une marque de bière ou de dentifrice ? L'Europe prépare l'entrée en force de la publicité au cœur des programmes. Les annonceurs seront forcés de suivre pour ne pas être largués, tandis que les [...]Livre
La révision actuelle de la directive "Télévision sans frontières" (TVSF) de la Communauté européenne soulève de nombreuses interrogations concernant l'avenir de la réglementation des services linéaires et non-linéaires. Cette révision provoque é[...]Livre
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En 1989, la directive télévision sans frontière introduit pour la première fois des dispositions visant à protéger les mineurs de la vue de certains programmes télévisés qui pourraient leur être nuisibles, notamment par le biais de systèmes de c[...]Article de revue
Autrefois rivaux, Vivendi, TF1 et M6 vont s'associer dans le secteur de la télévision par satellite. Sous prétexte d'aider à la création de groupes géants, la Commission européenne recommande la libéralisation de la directive Télévisions sans fr[...]
