Éditeur Parlement fédéral
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Centre Européen de Recherche et de Documentation Parlementaires | Bruxelles : Parlement fédéral | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
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Volume 2 a pour référence L00003053
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Le volume 1 a pour référence L00003052.
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage rassemble les documents relatifs à l'adoption internationale ainsi qu'à la législation en vigueur en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Cela co[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage rassemble les documents relatifs à l'adoption internationale ainsi qu'à la législation en vigueur en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Cela co[...]
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Publié par la Bibliothèque du Parlement fédéral dans la collection Dossiers documentaires, cet ouvrage de 1992, en deux volumes, étudie la place du Sénat dans un État fédéral. Il revient sur l’histoire du Sénat belge, les dispositions constitut[...]
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Publié par la Bibliothèque du Parlement fédéral dans la collection Dossiers documentaires, cet ouvrage de 1992, en deux volumes, étudie la place du Sénat dans un État fédéral. Il revient sur l’histoire du Sénat belge, les dispositions constitut[...]
