Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Le décret de la Région wallonne et le décret de la Communauté française créant respectivement l'Intitution de Médiateur de la Région wallonne et le Service du Médiateur de la Communauté française contiendrait-il des dispositions inconstitutionne[...]Article : Article de revue
"La démocratie administrative est-elle un vain mot ? Y a-t-il un moyen de réconcilier le citoyen et l'Administration ? " s'interogeait le professeur Francis Delpérée, dans les années 'quatre-vingt. La Belgique se penchait à l'époque sur les moye[...]Article : Article de revue
*fondamentaux qualifiés de droits de la deuxième génération.;Dans un contexte de prise de conscience économique et sociale et Etats et des institutions subétatiques, l'Etat belge n'est pas en reste. La Constitution révisée en 1994 a consacré les[...]
