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Auteur Michel Hanotiau |
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Livre
Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : Bruylant | (LES INEDITS DU DROIT) | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre réunit, dans une présentation commentée et pratique, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1 er octobre 1997 - relatifs au[...]Article : Article de revue
Livre
Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : EDITIONS NEMESIS | (DROIT ET JUSTICE) | 1992Examen critique des applications de la loi du 31 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.