AD Hoc

Article : Article de revue

Aide sociale aux étudiants étrangers

VERSAILLES PHILIPPE |

Dans Journal du droit des jeunes (n°210, 2001)

Articles 6,8 et 8A du traité CE(devenus, après modification, articles 12CE, 17CE et 18CE). Directive 93/96/CEE du Conseil. Droit de séjour des étudiants. Législation nationale garantissant [le minimex] aux seuls nationaux, aux personne bénéficia[...]

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Article : Article de revue

Minimex - Taux isolé avec enfant - Parent avec un enfant devenu majeur +

VERSAILLES PHILIPPE |

Dans Journal du droit des jeunes (n°209, 2001)

+ - Passage au taux cohabitant - Absence de discrimination.

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