Auteur Dominique Kaesmacher
|
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![]()
Livre
Dominique Kaesmacher, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Tire à part du répertoire notarial | 2007Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale, etc.) et les créations et invent[...]

