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Livre
Thomas Bombois ; THIEBAUT CHRISTOPHE ; Benoît Gors ; et al. ; David Renders ; Marie-Elise Bouchonvile | Bruxelles : Larcier | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2010Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publiques locales en région wallonne PCF L00005192 Droit administratif. Volume 3 : Le contrôl[...]
Article : Article de revue
"Le Législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et cons[...]Article : Article de revue
Jusqu'aux dernières élections locales, le mode de désignation des bourgmestres était relativement simple. La question relevait de la compétence fédérale. Le bourgmestre était nommé par le Roi, en principe, parmi les élus belges au conseil commun[...]Article : Article de revue
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l[...]Article : Article de revue
Titre propre : La cour d'arbitrage : chronique de jurisprudence - 2004 En 2004, la Cour d'arbitrage rend deux cent quatorze arrêts - nombre encore jamais atteint. Elle clôt ainsi définitivement deux cent nonante-huit affaires. Cent nonante-trois[...]Article : Article de revue
Deux principes essentiels régissent l'organisation des collectivités fédérées. La règle de l'autonomie impose que les composantes de l'Etat soient dotées d'autorité propre. Le principe de participation exige que celles-ci soient associées à la m[...]Article : Article de revue
*compétences entre le central et le local ? ;"La définition et la classification du principe de subsidiarité territoriale s'impose d'autant plus que les techniques de répartition de compétences aussi essentielle que la décentralisation et la déc[...]
