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Article : Article de revue
« ... La réforme progressive de la gestion du temporel des cultes se poursuit en région de langue française. Après un décret réformant la tutelle sur les établissements chargés de cette gestion en 2014, c'est la reconnaissance des communautés cu[...]Article : Article de revue
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«...La procédure de concertation interparlementaire pour conflit d'intérêts avait assez peu retenu l'attention jusqu'à son utilisation médiatisée dans le différend communautaire relatif à la scission de a circonscription électorale de Bruxelles-[...]Article : Article de revue
" La notion de liberté académique est liée depuis l'origine à la notion d'université. Elle constitue aussi un important élément de l'identité collective de la communauté universitaire. Pourtant, le contenu de cette liberté n'est pas parfaitemen[...]Article : Article de revue
" Le législateur flamand, en réformant en 2004 le régime des établissements publics chargés de la gestion du temporel des cultes, imposait également au Gouvernement d'établir des critères clairs pour la reconnaissance des communautés cultuelle[...]Article : Article de revue
Le décret du 7 mai 2004 concernant l'organisation matérielle et le fonctionnement des cultes reconnus réforme, en Région flamande, le régime des établissement publics chargé de la gestion du temporel des cultes. Les objectifs poursuivis sont la [...]Article : Article de revue
La réforme de l'Etat de 2001 a transformé une partie de la compétence du temporel des cultes reconnus aux Régions. Le laconisme dont a fait preuve le législateur spécial laisse dans l'ombre la plupart des aspects pratiques de cette régionalisati[...]
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De la réforme de l'Etat de 1988-89 aux accords du Lombard. Les institutions. La Région de Bruxelles-Capitale. Les commissions communautaires. Les pouvoirs locaux. La structure duale des institutions et les mécanismes de protection de la minorité[...]
