Termes génériques
Thésaurus
Documents disponibles (976)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Guillaume Derclaye, Auteur ; Olivier Nederlandt, Auteur ; Aurore Vanliefde De Keyser, Auteur |" Une loi du 21 avril 2024 a institué en Belgique un tout nouveau mécanisme national de prévention de la torture au niveau fédéral (MNP), en créant un département autonome au sein de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droi[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
La présente étude analyse les mesures de police administrative mises en œuvre par les autorités communales afin d’encadrer la mendicité et le sans-abrisme. Bien que la mendicité ait été dépénalisée par la loi du 12 janvier 1993, elle demeure l’o[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Felix Ronkes Agerbeek, Auteur |" La présente contribution vise à dresser un bilan d’étape. Où en est le dossier d’adhésion à l’issue des négociations renouvelées ? Et comment le projet d’accord révisé entend-il répondre aux objections soulevées dans l’avis 2/13 ? Précisons d’[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Sabine Panet, Auteur |" Depuis le 1er janvier 2025, la collecte sélective des textiles est obligatoire dans l'Union européenne. Un enjeu social et écologique de premier plan : les Belges se débarrassent de toujours plus de vêtements. Il faut bien faire quelque chose [...]Article : Article de revue
Pierre Nihoul, Auteur |
Article : Article de revue
Libertés d’association ou de réunion, syndicales ou universitaires, de conscience ou d’expression : depuis plusieurs mois, un peu partout en Europe, le pouvoir passe à l’offensive. En France, il cible les habitants des quartiers populaires, qui [...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Béatrice Chapaux, Auteur |" Longtemps envisagées comme un simple mécanisme d’indemnisation, les réparations des violations massives et systématiques des droits humains tendent à devenir un instrument de transformation sociale et politique. S’appuyant sur les principes é[...]
