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Article : Article de revue
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« ... Quoi qu'on puisse penser de la "burqa" et, surtout, de la loi qui la prohibe dans l'espace public, une chose est sûre : le législateur belge a fait preuve en la matière d'un empressement suspect. Comme si, sur certaines questions jugées se[...]Article : Article de revue
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« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]Article : Article de revue
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PAILLER LUDOVIC ; MARCHADIER FABIEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012Article : Article de revue
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L'assistance du mineur lors de son audition au poste de police.Article : Article de revue
« ... Si diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent entrer en jeu quand il s'agit d'arbitrer les droits de l'enfant et celui des parents au respect de leurs convictions religieuses, celles de l'article 2 de s[...]Livre
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MARZO CLAIRE ; MOREAU MARIE-ANGE, Préfacier, etc. | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | BERTHOLD GOLDMAN | 2011Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Livre
François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Article : Article de revue
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« ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet annive[...]Article : Article de revue
« ...Les difficultés rencontrées dans la traite des êtres humains impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus, à savoir leur valeur, leur portée et leur garantie normative. La valeur normative de ces textes est réelle puis[...]Livre
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« ... Le présent article est la version écrite de l'intervention faite par l'auteur lors du séminaire tenu le 28 janvier 2011 au siège de la Cour européenne des droits de l'homme et organisé par celle-ci à l'occasion de son audience solennelle d[...]Article : Article de revue
« ...L'adoption du Code mondial antidopage en 2003 mais surtout celle de la Convention de l'UNESCO du 19 octobre 2005 rendent de facto obligatoires les dispositions de ce code dans les différents pays signataires. Parmi ces dispositions, celles [...]Article : Article de revue
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« ... Longtemps considérés comme des droits de "seconde classe" faisant l'objet d'une marginalisation par rapport aux droits civils et politiques à cause des difficultés qui entourent la détermination de leur portée juridique, les droits économi[...]Article : Article de revue