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Olivier Dubos ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE, Directeur de publication | Paris : PEDONE | DROITS EUROPEENS | 2007Issues de journées d'études tenues en avril 2004, ces contributions ont abordé des thèmes comme l'égalité entre les femmes et les hommes, l'homosexualité, le transexualisme, le sadisme et le masochisme, la prostitution, sous le double regard du [...]![]()
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Au tout début du XXIe siècle, près de deux millions d'européens étaient détenus contre leur gré dans des établissements pénitentiaires, des postes de police, des hôpitaux psychiatriques ou d'autres centres de détention. Il est généralement admis[...]![]()
Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la Constitution![]()
Article : Article de revue
L'axe de recherche qui sous-tend ce projet consiste à explorer trois domaines des relations parentales souvent méconnus et donc sous-exploités par les praticiens, à savoir : les principes applicables issus de la jurisprudence de la Cour européen[...]![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
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Article : Article de revue
Fin avril 2006, le gouvernement a entériné un ensemble de textes réformant fondamentalement l'arsenal juridique du droit de séjour des étrangers sur le territoire belge...![]()
Article : Article de revue
La notion d'identité sexuelle s'avère délicate à délimiter car aucun des grands textes de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne l'évoque, ni même ne renvoie à un quelconque droit de l'individu à la sexualité ou sur sa[...]![]()
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Un trop grand nombre de personnes handicapées, en particulier les enfants, continuent d'être isolées, stigmatisées et exclues de la société par le fait de vivre en institution. La Conférence «Droits de I'Homme - Handicap - Enfants: vers des disp[...]![]()
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Article : Article de revue
Les deux arrêts rendus en Grande chambre par la Cour européenne des droits de l'homme, le 6 octobre 2005, Maurice c. France et Draon c. France, remarquables par la combinaison des sources (loi / jurisprudence; droit interne / droit européen) qu'[...]![]()
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RINGELHEIM JULIE | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]![]()
Article : Article de revue
Qu'appelle-t-on « droits de l'homme » ? Quelle est leur histoire ? Quelles critiques leur sont adressées ? Quelle diffusion connaissent-ils aujourd'hui ?![]()
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Les débats relatifs au traité établissant une Constitution pour l'Europe ont fait rejaillir la question de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Ce contexte offre une opportunité idéale pour retracer l'év[...]![]()
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Laurence Gay ; MAZUYER EMMANUELLE ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2006Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés[...]![]()
Article : Article de revue
Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scol[...]![]()
Article : Article de revue
Le droit à l'instruction est une prérogative fondamentale, garantie par l'article 2 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Pourtant, les Etats n'avaient pas souhaité s'investir de manière active[...]![]()
Article : Article de revue
La Convention européenne des droits de l'homme est, à l'évidence un produit de l'histoire....![]()
Article : Article de revue
L'importance de la liberté d'expression n'est plus à prouver. Elle est considérée comme un des éléments essentiels d'une société démocratique et sa garantie constitue le "baromètre" de l'existence même de celle-ci En tant que droit fondamental, [...]![]()
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Propose de déchiffrer le courant de pensée multiculturaliste, d'origine anglo-saxonne, pour mieux comprendre les enjeux du débat qui paraît s'être instauré avec le modèle républicain à la française. Montre que comprendre comment peuvent et doive[...]![]()
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Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), un séminaire intitulé "La non-discrimination: un droit fondamental" a été organisé par le Conseil de l'Europe le 11 octobre 2005 à St[...]![]()
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L'immigration fait l'objet de débats importants, souvent passionnels, notamment dans les champs politique et médiatique : elle est souvent présentée comme un problème. Qu'il s'agisse de la place de l'Islam dans les sociétés européennes, du port [...]![]()
Article : Article de revue
Cour européenne des Droits de l'homme![]()
Article : Article de revue
« Par son arrêt Bosphorus Airways du 30 juin 2005 [1], la Cour européenne des droits de l'homme se déclare compétente pour contrôler la conformité à la Convention de la mise en oeuvre, par les Etats membres, d'actes de droit communautaire déri[...]