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Article : Article de revue
Le principe d'égalité de traitement des citoyens a été traditionnellement conçu comme norme de droit public régissant les rapports entre l'Etat et les sujets de droit. De plus en plus voyons-nous cependant que le principe d'égalité pénètre égale[...]![]()
Article : Article de revue
**l'homme. le droit à l'instruction.![]()
Article : Article de revue
Dans la quiétude apparente d'un foyer a priori respectable ou dans l'anonymat cossu d'une résidence d'ambassadeur vivent parfois, reclus, de véritables esclaves. Taillables et corvéables à merci, comme au Moyen Age. Il y a deux ans s'est créé, e[...]![]()
Article : Article de revue
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " INTRODUCTION En décembre 1998, lors de leur rencontre à Québec, les premiers ministres de la Franc[...]![]()
Article : Article de revue
De quoi est faite exactement cette organisation traditionnnellle de la famille qui refuse de se modifier sous la pression des changements extérieurs ?![]()
Article : Article de revue
Dossier contient : Devoir d'ingérence à utiliser avec prudence / BARROUX, Rémi. Unesco : l'éducation, quatrième pilier de l'aide d'urgence / DUPUIS, Marc. Jack Lang teste l'éducation d'urgence / TRUONG, Nicolas. L'institution scolaire est en con[...]![]()
Article : Article de revue
L'article 14ter des lois cordonnées "sur le Conseil d'Etat" permet à la juridiction administrative, si elle l'estime "nécessaire", de maintenir applicable tout ou partie d'un acte dont elle prononce l'annulation. Ce pouvoir n'est pas illimité. A[...]![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le monde est en état d'urgence. Parce qu'on la soupçonne d'uniformiser tout ce qui bouge, la mondialisation inquiète. Elle réveille les minorités. Et amène c[...]![]()
Article : Article de revue
Les catégories avec lesquelles nous apprécions la nature de régimes politiques ont été orientées dans nos esprits par un 20è siècle mettant au premier plan le phénomène totalitaire. Or, depuis la chute du Mur, il nous manque un concept pour sais[...]![]()
Article : Article de revue
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LE MEDIATEUR EUROPEEN ; SODERMAN JACOB, Préfacier, etc. | Bruxelles : COMMUNAUTES EUROPEENNES. PARLEMENT EUROP | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. «Ce livre est écrit dans l'urgence et son propos est radical parce que la situation est alarmante : L'U.E menace nos droits universels et nos libertés indiv[...]![]()
Article : Article de revue
** de standstill... à l'envers!![]()
Article : Article de revue
**Droits de l'homme.![]()
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique | Bruxelles : De Boeck | Sciences Ethiques Sociétés | 2001Reproduit le texte intégral des 12 premiers avis rendus par le Comité, présente une première synthèse de l'activité des Comités d'ethique locaux attachés aux hôpitaux et aux universités et publie le rapport général des activités du Comité pendan[...]![]()
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Bruno Lombaert | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les agents publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Cette convention [...]![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Contient : La participation des femmes à la prise de décision en Europe méridionale. Charte des droits fondamentaux : l'égalité réelle entre les femmes et le[...]![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Contient : La participation des femmes à la prise de décision en Europe méridionale. Charte des droits fondamentaux : l'égalité réelle entre les femmes et le[...]![]()
Article : Article de revue
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.![]()
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Volume 2 a pour référence L00003053![]()
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Le volume 1 a pour référence L00003052.![]()
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MINISTERE FEDERAL DES AFFAIRES SOCIALES DE LA SANT | MINISTERE FEDERAL AFFAIRES SOC SANTE PUB ENV | 2001CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS".![]()
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