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Commentaires des avant- projets de lois « portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations » et « adaptant la l[...]![]()
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« ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de maniè[...]![]()
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« ... L'objet de la présente contribution est de retracer les grandes lignes de l'application, par la Cour constitutionnelle en particulier, du principe constitutionnel de l'égalité aux étrangers ... » [présentation extraite du document]![]()
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« ... La présente contribution s'attachera surtout à analyser les différences de traitement créées par la réforme législative entre les citoyens belges et les citoyens ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, au détriment des[...]![]()
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Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416![]()
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Livre
Valérie Depadt-Sebag ; Gérard Téboul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012![]()
Livre
KORCHIA NATHALIE, Directeur de publication ; Christophe Pettiti, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2012« ...Cet ouvrage opère une confrontation des droits fondamentaux avec les problématiques de la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, dans le cadre d'une approche internationale. » [présentation extraite du site web de la publication]![]()
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« ... Beaucoup d'écoles disposent aujourd'hui d'un site Internet. Et beaucoup d'enseignants entretiennent régulièrement leurs pages ou leur blog personnel, ajoutant ici et là quelques photos de leurs élèves favoris ...» [présentation extraite du[...]![]()
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