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Article : Article de revue
Les deux arrêts rendus en Grande chambre par la Cour européenne des droits de l'homme, le 6 octobre 2005, Maurice c. France et Draon c. France, remarquables par la combinaison des sources (loi / jurisprudence; droit interne / droit européen) qu'[...]![]()
Article : Article de revue
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RINGELHEIM JULIE | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]![]()
Article : Article de revue
Qu'appelle-t-on « droits de l'homme » ? Quelle est leur histoire ? Quelles critiques leur sont adressées ? Quelle diffusion connaissent-ils aujourd'hui ?![]()
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Les débats relatifs au traité établissant une Constitution pour l'Europe ont fait rejaillir la question de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Ce contexte offre une opportunité idéale pour retracer l'év[...]![]()
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Laurence Gay ; MAZUYER EMMANUELLE ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2006Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés[...]![]()
Article : Article de revue
Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scol[...]![]()
Article : Article de revue
Le droit à l'instruction est une prérogative fondamentale, garantie par l'article 2 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Pourtant, les Etats n'avaient pas souhaité s'investir de manière active[...]![]()
Article : Article de revue
La Convention européenne des droits de l'homme est, à l'évidence un produit de l'histoire....![]()
Article : Article de revue
L'importance de la liberté d'expression n'est plus à prouver. Elle est considérée comme un des éléments essentiels d'une société démocratique et sa garantie constitue le "baromètre" de l'existence même de celle-ci En tant que droit fondamental, [...]![]()
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Propose de déchiffrer le courant de pensée multiculturaliste, d'origine anglo-saxonne, pour mieux comprendre les enjeux du débat qui paraît s'être instauré avec le modèle républicain à la française. Montre que comprendre comment peuvent et doive[...]![]()
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Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), un séminaire intitulé "La non-discrimination: un droit fondamental" a été organisé par le Conseil de l'Europe le 11 octobre 2005 à St[...]![]()
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L'immigration fait l'objet de débats importants, souvent passionnels, notamment dans les champs politique et médiatique : elle est souvent présentée comme un problème. Qu'il s'agisse de la place de l'Islam dans les sociétés européennes, du port [...]![]()
Article : Article de revue
Cour européenne des Droits de l'homme![]()
Article : Article de revue
« Par son arrêt Bosphorus Airways du 30 juin 2005 [1], la Cour européenne des droits de l'homme se déclare compétente pour contrôler la conformité à la Convention de la mise en oeuvre, par les Etats membres, d'actes de droit communautaire déri[...]