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Article : Article de revue
La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme assure la transposition, en droit belge, des importantes directi[...]![]()
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« ... Le négationnisme tente de démontrer par la présentation d'arguments fallacieux et de falsifications historiques que la Shoah n'a pas eu lieu. Les récentes lois sur le négationnisme comme la loi Gayssot en France prohibent la négation de la[...]![]()
Article : Article de revue
A propos du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitments dégradants (CPT). Forces de l'ordre. "Cages" des palais de Justice. Eloignement forcé d'étrangers. Etablissements pénitentiaires.Hôpitaux psychiatrique. Pro[...]![]()
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DEMOCRATIE OU BARBARIE ; Hervé Hasquin, Préfacier, etc. | Bruxelles : CABINET DU MINISTR- PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE FRA | 2003![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
L'audition du candidat réfugié à l'Office des étrangers fait l'objet d'un acte écrit qui est soumis à l'examen du candidat et signé par lui même. Ce document qui constitue à tout le moins, un acte sous seing privé au sens de l'article 1322 du Co[...]![]()
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JEAN-YVES CARLIER, Directeur de publication ; Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2002L'examen de cette Charte s'articule en trois parties. La première donne le contexte, la deuxième analyse le contenu de la Charte et la troisième donne des points de vue de ceux qui seront appelés à la vivre ou la faire vivre. Annexe : Texte de l[...]![]()
Article : Article de revue
+ des droits de l'homme Résumé en néerlandais pp. 173-174![]()
Article : Article de revue
Le présent "Courrier hebdomadaire" se propose de revenir sur le contexte qui a favorisé la mise en place de la Convention européenne dont certaines caractéristiques s'inspirent de la Convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentau[...]![]()
Article : Article de revue
*Belgique La Cour européenne des droits de l'homme a donc condamné le 5 février 2002 l'Etat belge suite à l'expulsion collective de plusieurs tsiganes d'origine slovaque.![]()
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La démocratie règne sans partage ni mélange. Elle est venue à bout de ses vieux ennemis, du côté de la réaction et du côté de la révolution. Il se pourrait toutefois qu'elle ait trouvé son plus redoutable adversaire : elle-même. Ce livre rassemb[...]![]()
Article : Article de revue
La notion de dignité humaine a investi le droit, spécialement dans la formulation des droits fondamentaux. Quelle l'orignie de cette référence? A-t-elle un contenu? Est-elle de l'ordre de l'incantation, ou est-elle efficace en droit? Faut-il com[...]![]()
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Lukas K. Sosoe ; DES LAURIERS CH ; LOMOMBA E ; PELABAY J | Québec : Presses de l'Université Laval (PUL) | COLLECTION DIKE | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Réponses ou tentatives de réponses à quelques-unes des questions que posent les diverses revendications de reconnaissance adressées aux démocraties libérale[...]![]()
Article : Article de revue
Par l'arrêt du 30 octobre 2001 (Arrêt 131/2001), la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation. Cet arrêt de la Cour[...]![]()
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