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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![Marnix Van Damme et la section de législation du Conseil d’État [de 1985 à nos jours]](https://documentation.pfwb.be/img_cache/01e85899c80bdc96b70663a18dc24f0e.png)
Article : Article de revue
L’article qui suit est issu de la contribution rédigée par le Président du Conseil d’État, Jacques Jaumotte, dans le cadre du Liber Amicorum consacré à Marnix Van Damme, président de chambre au Conseil d’État et professeur extraordinaire à la F[...]
Livre
Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]
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Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]
