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Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur ; François Belleflamme, Auteur |Après avoir situé l’avis dans le parcours d’adoption de la « loi pandémie » et du dialogue entre le Conseil d’État et le pouvoir législatif qui s’y est noué (I), le commentaire cherchera à suivre l’ordre d’examen des différentes problématiques a[...]
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François Belleflamme, Directeur de publication ; Matthieu De Mûelenaere, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Alain Lefebvre, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2022La matière du droit de l'enseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l'invocation de principes supérieurs - l'égalité, la neutralité, la gratuité, etc. -, de volontés politiques affirmées - nota[...]
Article : Article de revue
L’arrêt commenté fut prononcé dans le contexte de la procédure d’inscription en première secondaire dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
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François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]
