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Edouard Dubout, Directeur de publication ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; PICOD FABRICE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2019Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dével[...]
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Marc Blanquet, Préfacier, etc. ; HAGUENAU-MOIZARD CATHERINE, Directeur de publication ; MESTRE CHRISTIAN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2018
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Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions [...]
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Charles Bahurel, Directeur de publication ; Elsa Bernard, Directeur de publication ; Marion HO-Dac, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2017
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Laurent Malo ; Henri Labayle, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2010L'Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l'Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l'origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États memb[...]
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PERON FREDERIC, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2009Ces études interrogent le droit communautaire en tant que discipline émancipée du droit international, et qui à ce titre devrait générer à son tour une doctrine, afin de s'assurer une légitimité. Cette question est envisagée sous l'angle des div[...]
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Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer d[...]
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La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir a[...]
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Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]
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Nul ne peut comprendre le droit communautaire s'il ne sait pas ce que signifie l'idée d'intégration. C'est sans doute l'ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d'intelligence dans [...]
