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Edouard Dubout, Directeur de publication ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; Fabrice Picod, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2019Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dével[...]
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Catherine Haguenau-Moizard, Directeur de publication ; Christian Mestre, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2018Les auteurs définissent le caractère démocratique de l'Union européenne, avec les pouvoirs accordés au Parlement européen, la démocratie au sein des Etats membres, et citent les pistes d'une refondation du système politique de l'UE, notamment à [...]
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Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions [...]
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Charles Bahurel, Directeur de publication ; Elsa Bernard, Directeur de publication ; Marion HO-Dac, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2017
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Ces études interrogent le droit communautaire en tant que discipline émancipée du droit international, et qui à ce titre devrait générer à son tour une doctrine, afin de s'assurer une légitimité. Cette question est envisagée sous l'angle des div[...]
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Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer d[...]
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La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir a[...]
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Edouard Dubout, Auteur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2006Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]
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Nul ne peut comprendre le droit communautaire s'il ne sait pas ce que signifie l'idée d'intégration. C'est sans doute l'ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d'intelligence dans [...]
