Détail de l'auteur
Auteur MARCHAL PIERRE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conse[...]