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Article : Article de presse
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Depuis l'entrée en vigueur des accords de l'OMC, le 1er janvier 1995, l'enseignement supérieur fait partie des services soumis aux règles du commerce international, et plus précisément aux règles de l'Accord Général sur le Commerce des Services [...]
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MAYER-ROBITAILLE LAURENCE ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL | 2008Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ain[...]
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Engendrée sous la pression des milieux d'affaires, assemblée dans les couloirs de l'Organisation mondiale du commerce, une formidable machine à détruire les services publics mondiaux entre en action : l'Accord général sur le commerce des service[...]Article : Article de revue
Compte-rendu du colloque orgnaisé par le CIFOP, le 22 février 2006 à Charleroi, sur le thème de la mondialisation. Quel est l'enjeu de AGSC (Accord général sur le commerce des services) pour les administrations, associations et citoyens ?
