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enseignement de promotion sociale

instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement

recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques

recours administratifs

Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Notes

Article 123quater. § 1er du Décret de la Communauté française relatif aux recours dans l'enseignement de promotion sociale du 27 octobre 2006 MB le 19 décembre 2006

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Article : Article de presse

De plus en plus de recours en secondaire : Recours contre les décisions des conseils de classe.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2017-06-29)

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Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

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