Thésaurus
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
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Article : Article de revue
Alizée Dandelot, Auteur |" Suite à l’arrêt n° 99/2019 de la Cour constitutionnelle, comment concilier la reconnaissance juridique du genre non binaire avec les actions positives visant à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes ? À la lumière des débats[...]
Article : Article de revue
Diverses institutions sont financées par le Parlement fédéral, tout en étant situées hors des trois pouvoirs classiques – législatif, exécutif et judiciaire. Elles exercent des missions de contrôle, de médiation, de régulation, ou encore de prot[...]
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Marc Bossuyt, Auteur |Basées sur mon expérience à la Cour constitutionnelle belge, où j’ai siégé presque 17 ans, dont six en tant que président, je me permets d’avancer quelques réflexions au sujet des rapports d’une Cour constitutionnelle avec la politique.
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Céline Romainville, Auteur ; Sofia Vandenbosch, Auteur |Depuis plus d'un an, la détention en Iran du ressortissant belge Olivier Vandecasteele mobilise, outre l'opinion publique, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À cet égard, les interventions à géométrie variable de la Cour constituti[...]
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