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« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]Article : Article de presse
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« ... Le séminaire s'est donné pour objectif de décrire, d'expliquer et d'évaluer les liens entre politiques culturelles et droits culturels, à un moment où ces liens tendent à se renforcer et à s'expliciter, notamment dans le récent décret de l[...]Article : Article de presse
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Avis de l'auteur sur le décret "Marcourt" visant à définir le paysage de l'enseignement supérieur en Belgique francophone.Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Ce 5 mars 2013, l'Union des Villes et Communes était auditionnée par le Parlement wallon sur l[...]Article : Article de revue
« ... La culture n'est ni un luxe, ni un gadget. Élément essentiel du développement de la personne, la culture et ses formes d'expression offrent un autre regard, tant sur le monde que sur soi-même. Aller vers la culture c'est aussi oser fran[...]Article : Article de revue
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« ...Avant de procéder à l'analyse des arrêts proprement dite, il paraît opportun de rappeler les principes du régime linguistique applicable dans les écoles francophones des communes périphériques en mettant particulièrement l'accent sur l'insp[...]Article : Article de revue
« ... Marc Chambeau, qui se dit « intéressé par la jeunesse et l'aide à la jeunesse en général », a été travailleur social dans une diversité d'organisations. Ses expériences l'ont notamment mis en contact avec le secteur de l'aide à la jeuness[...]Article : Article de revue
Cette publication comporte 4 parties : PCF P00004970 Le nouveau décret : entre enthousiasme, questionnement et craintes PCF P00005033 Un nouveau décret : qu'est-ce qui va changer (II) ? PCF P00005151 Un nouveau décret : un texte de liberté (III[...]Article : Article de revue
« ... Le décret du 28 février 1978 n'est plus... Vive le décret du 30 avril 2009. Nouvelle législation et, donc, évidemment quelques nouveautés pour les bibliothèques : passant de la rédaction d'un plan quinquennal de développement à la reconnai[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST DISPONIBLE AUSSI SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" « ... Commentaire de l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat n° 49.490/Ab du 24 mai 2[...]Article : Article de revue
Cette publication comporte 4 parties : PCF P00004970 Le nouveau décret : entre enthousiasme, questionnement et craintes PCF P00005033 Un nouveau décret : qu'est-ce qui va changer (II) ? PCF P00005151 Un nouveau décret : un texte de liberté (III[...]Article : Article de revue
Cette publication comporte 4 parties : PCF P00004970 Le nouveau décret : entre enthousiasme, questionnement et craintes PCF P00005033 Un nouveau décret : qu'est-ce qui va changer (II) ? PCF P00005151 Un nouveau décret : un texte de liberté (III[...]Article : Article de revue
« ...Bibliothèques et médiathèques sont désormais amenées à collaborer. Certaines ont carrément décidé de fusionner. C'est le cas d'Uccle, Schaerbeek et Verviers. D'autres mènent des projets en commun. Avec des prêts partagés, des animations "mi[...]Article : Article de revue
Cette publication comporte 4 parties : PCF P00004970 Le nouveau décret : entre enthousiasme, questionnement et craintes PCF P00005033 Un nouveau décret : qu'est-ce qui va changer (II) ? PCF P00005151 Un nouveau décret : un texte de liberté (III[...]Article : Article de revue
« ... le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse a vingt ans. Cette année anniversaire a été riche d'activités. Autant d'occasions de rencontres et de débats que la Direction générale de l'aide à la jeunesse (DGAJ)a organisé et suiv[...]Article : Article de revue
Un décret de la communauté française prévoyait l'incompatibilité d'un mandat d'administrateur de télévision locale avec un mandat politique...Article : Article de revue
« ... des mesures existent, tant en Communauté flamande qu'en Communauté française, qui permettent l'intégration partielle ou totale des enfant handicapés ( à «besoins spécifiques») dans le cursus de l'enseignement ordinaire... » [présentation e[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Suite aux constats et recommandations émanant de l'évaluation des dispositifs de santé en Co[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " «...Selon l'Unesco, l'intégration est un processus sans fi n dans lequel les enfants et les adultes[...]Article : Article de revue
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Presque 20 ans et déjà une longue histoire : le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la jeunesse
Présentation globale de l'Aide à la jeunesse en Communauté françaiseArticle : Article de revue
Article d'opinion au sujet du décret anti-cumul à l'examen au Parlement wallonArticle : Article de revue
En application du décret réformant le CJEF (Conseil de la Jeunesse d'expression française) voté en novembre 2008, celui-ci, devenu «Conseil de la jeunesse de la Communauté français», a commencé une véritable révolution tant dans son fonctionneme[...]Article : Article de revue
"Le 28 avril dernier, le Parlement de la Communauté française votait un décret relatif au développement des pratiques de lectures. Ce texte, aboutissement des réflexions menées par le secteur de la lecture publique depuis plusieurs années vise n[...]Article : Article de revue
" Le nouveau décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques : un dispositif qui met à jour la politique de la Communauté française, les missions confiées aux bi[...]Article : Article de revue
« ... Le décret reconnaissant une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique verra-t-il le jour en mai [2009] ? si tout se passe comme prévu, le Parlement de la Communauté française devrait voter un décret « allégé » ... » [prése[...]Article : Article de revue
" L'agenda " Mieux légiférer " de l'Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l'acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d'une initiative de la Commission [...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; JUSNIAUX OLIVIER ; Martine Lejeune ; Didier Donfut, Préfacier, etc. | 2009" Ce Mémento est l'ouvrage indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les informa[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Ce compte rendu des échanges menés le 28 mars se propose de restituer les analyses ou les propo[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Le décret de promotion de la santé a structuré un dispositif et une organisation en relation a[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Un décret suffit-il à promouvoir la promotion de la santé ? Le décret de promotion de la santé[...]Article : Article de revue
Dans le budget 2010, il est prévu qu'un lissage frappera également le refinancement des universités. Un décret de novembre 2008 prévoyait un refinancement de 30 millions d'euros étalé sur 8 ans, à raison de 4 millions par an. Le montant total de[...]Article : Article de revue
Ne dites plus " radiodiffusion " mais " S.M.A. ". Le 3 février 2009, le Parlement de la Communauté française a consacré, à l'unanimité, la transformation d'un monde audiovisuel arrivé à maturité... Révolution législative pour des médias en plein[...]Article : Article de presse
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Le décret relatif à la cohésion sociale fut voté le 13 mai 2004 par l'Assemblée de la COCOF (ACCF) ou Parlement francophone bruxellois (PFB) La cohésion sociale c'est un peu le naturel qui revient au galop... le naturel de la volonté de contrôle[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Le décret inscriptions, entré en vigueur en novembre passé, vise à faire bénéficier tout parent[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Martine Lejeune ; Didier Donfut, Préfacier, etc. | 2008" L'action sociale en Région wallonne est définie par la Région wallonne et la Communauté française : La première partie de ce mémento présente cette politique la répartition des compétences, la philosophie énoncée lors de l'élaboration des dé[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Des données chiffrées sur les enfants et les jeunes en Communauté française, les différents services qui[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Quelques données chiffrées sur les enfants et les jeunes en Communauté française, les différents service[...]Article : Article de revue
Le décret de l'aide à la jeunesse de 1991 met l'intérêt du jeune au coeur du dispositif. Il en fait un sujet et non plus un objet de droit et fait place à sa parole dans toutes les décisions qui le concernent. Il déjudiciarise la protection du j[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " À propos du décret " habilitations ", du rôle social de l'Université et des enjeux d'une présence[...]Article : Article de presse
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A propos du décret fixant le statut des directeursArticle : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le décret relatif à l'immersion arrive au terme de son élaboration. Une occasion de faire le poin[...]Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Paul Magnette, Préfacier, etc. | 2007" Ce recueil se révèle un outil indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les in[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Des données chiffrées sur les enfants et les jeunes en Communauté française, les différents services qui[...]Article : Article de revue
Analyse des modifications introduites par le décret voté le 28 février 2007 par le Parlement de la Communauté française, dans la législation actuelle ainsi que quelques réflexion sur l'éventuelle efficacité de ces mesures et leurs conséquence po[...]Article : Article de revue
" Il a fallu près de trente ans pour que le décret de 1976, " fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socioculturelle de[...]Article : Article de revue
Un nouveau décret entre en vigueur le 1er septembre 2007, il vise l'organisation des services mais aussi les missions premières de l'inspection pédagogiqueArticle : Article de revue
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l[...]Article : Article de presse
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Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; VIENNE CHRISTIANE, Préfacier, etc. | 2006Livre
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le récent décret sur les missions des centres PMS s'inscrit dans une perspective, voulue par la mi[...]Article : Article de revue
Le décret de la Région wallonne et le décret de la Communauté française créant respectivement l'Intitution de Médiateur de la Région wallonne et le Service du Médiateur de la Communauté française contiendrait-il des dispositions inconstitutionne[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le 18 juillet dernier ont été votées par le Parlement de la Communauté française les modification[...]Article : Article de revue
Priorité 6 de son Contrat pour l'école, la ministre de l'Enseignement obligatoire a remis à l'honneur l'utilisation du manuel scolaire et a même réglementé sont agrément et sa diffusion dans un décret du 19 mai 2006Article : Article de revue
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Le décret du 7 mai 2004 concernant l'organisation matérielle et le fonctionnement des cultes reconnus réforme, en Région flamande, le régime des établissement publics chargé de la gestion du temporel des cultes. Les objectifs poursuivis sont la [...]Ouvrage de référence
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Des chiffres ! On s'y réfère de plus en plus souvent quand on souhaite se doter de bases objectives pour[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Jusqu'il y a peu, les informations dont disposaient les administrations de la Communauté française, les [...]Article : Article de revue