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Article : Article de revue
Yves Lejeune, Auteur |L’Accord économique et commercial global (AECG), mieux connu sous son acronyme anglais CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est un accord de libre-échange dit de « nouvelle génération » entre l’Union européenne et le Canada. Au-del[...]
Article : Article de revue
Yves Lejeune, Auteur |Chaque discipline a son jargon. Le droit public, en particulier, a le sien qui chevauche le droit et la science politique. Ce vocabulaire exige parfois des précisions quant à la portée des objets qu’il désigne. Ce sont souvent les concepts util[...]
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Yves Lejeune, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X | 2022Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique. ©Electre 2022
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Compilation des principaux textes législatifs du droit constitutionnel belge, complétés des dispositions relatives aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
Article : Article de revue
Yves Lejeune, Auteur |La présente étude s’intéresse aux nouveautés apparues depuis quelques années dans la pratique législative belge, dans les avis de la section de législation du Conseil d’État et dans la jurisprudence concernant l’approbation et la publication des[...]
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Article : Article de revue
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Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique.
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Benoît Cornelis ; Yves Lejeune ; THYSEN ARNAUD | Gent : ACADEMIA PRESS | MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION | 2003Le succès de l'intégration européenne dépend non seulement de l'efficacité de l'action lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre normative des règles européennes, mais également, et en grande partie, de leur application effective sur le terr[...]Article : Article de revue
* collectivités territoriales et organismes publics locaux;Bruxelles, jeudi 18 avril 2002, la République française, d'une part, et le Royaume de Belgique, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française et la Région wallonne,[...]Livre
MARCUS-HELMONS S ; Guy Haarscher ; Edouard Delruelle ; STEINBERG M ; MALOENS D ; CORTEN O ; Yves Lejeune ; et al. ; Anne-Marie Corbisier-Hagon ; MOUREAUX S | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | LES CAHIERS DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE | 1997ATTENTION ! La collection a pour nom du numéro 0 au numéro 5 : "Les cahiers du Conseil de la Communauté française de Belgique" et à partir du numéro 6, elle s'intitule : "Les cahiers du Parlement de la Communauté française de Belgique".
