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Article : Article de revue
Arrêts concernant l'inscription, l'exclusion, l'évaluation.Article : Article de revue
Véritable "sida mental", le harcèlement moral est un "tueur silencieux". Certaines victimes le décrivent comme un "viol à distance". Jusqu'il y a peu, les "atteintes à la tranquillité" ne tombaient sous le coup de la loi pénale que lorsqu'elles [...]Article : Article de revue
A propos du décret «Missions».Article : Article de revue
Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, et touche aussi au statut des enseignants, le droit scolaire ne concerne que le secteur plus restreint du st[...]Article : Article de revue
Les décisions relatives au passage d'une année à l'autre ou à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite au sein des établissement scolaires, font l'objet, depuis quelques années , de contrôles et de recours.Article : Article de revue
