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enseignement à domicile

instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement

Commission de l'Enseignement à domicile

Notes

instituée par le décret de la Communauté française du 25/04/2008, MB du 12/06/2008, fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

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