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Auteur Francis Delperée |
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Article : Article de revue
Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]Article : Article de revue
Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]Livre
François Roelants du Vivier, Auteur ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Wavre (Belgique) : MOLS | Histoire | 2022D'origine luxembourgeoise, Jean-Baptiste Nothomb contribue à garantir l'indépendance et la neutralité de la Belgique. Co-rédacteur de la Constitution, homme de confiance de Léopold Ier, Premier ministre et ambassadeur à Berlin, il s'oppose aux a[...]Livre
Cinquante-deux crises en septante-cinq ans. Moyenne de vie d’un gouvernement : dix-huit mois. Dans la dernière décennie, deux crises de plus d’un an. L’État Belgique est-il devenu ingouvernable ? Le régime des crises va-t-il déboucher sur[...]Article : Article de revue
Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur |[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de stat[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
La dernière crise gouvernementale s'ouvre officiellement le 4 avril 1999. Elle dure deux mois et huit jours. Elle se clôt, au niveau fédéral en tout cas, le 12 juillet. Même pas un mois après les élections du 13 juin. Comment expliquer un dénoue[...]Article : Article de revue
La Belgique se trouve placée sous le signe d'un calendrier électoral chargé, voire encombré, pour les cinq prochaine années. Le constitutionnaliste s'interroge sur ce qu'il peut apporter d'utile au débat ... rappeler les règles du jeu électoral [...]Article : Article de revue
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« ... La Belgique a-t-elle encore un sens? Dans sa configuration actuelle, répond-elle aux préoccupations des hommes et des femmes de notre temps? Est-elle en mesure de s'intégrer dans une Europe qui s'interroge, elle aussi, sur ses contours, se[...]Article : Article de revue
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Article : Article de revue
« ...Si l'on en croit les notices biographiques rédigées au xixe siècle, les députés et les sénateurs du Royaume de Belgique n'exerçaient leur fonction que par intermittence. Ils siégeaient au cours de brèves sessions. Plusieurs d'entre eux exer[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Avis de l'auteur sur le décret "Marcourt" visant à définir le paysage de l'enseignement supérieur en Belgique francophone.Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ...La crise qui marque, depuis plus d'un an, la vie politique de la Belgique s'est ouverte le 26 avril 2010. Elle a provoqué les élections du 13 juin 2010. [...] L'on se borne à relever ici un ensemble de questions électorales qui font, pour l[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
Damien Bol ; Vincent De Coorebyter ; Francis Delperée ; et al. ; Astrid Von Busekist, Directeur de publication | Paris : FAYARD | LES GRANDES ETUDES INTERNATIONALES | 2012Livre
Bernard Blero ; Vincent De Coorebyter ; Francis Delperée ; et al. | Paris : Editions du Seuil | POUVOIRS | 2011Une analyse politique de la Belgique portant notamment sur les élections du 13 juin 2010 et sur la crise politique qui a suivi.Article : Article de revue
Considérations sur le discours du Roi du 21 juillet 2011.Livre
« ... Un pays - la Belgique - à l'arrêt pendant un an. Une crise ministérielle doublée d'une crise de l'État. Les menaces d'une crise économique et sociale. Un gouvernement d'affaires courantes. Un parlement privé de son partenaire habituel. L'E[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" ... les archives parlementaires peuvent servir de baromètre démocratique. Elles rendent compte des travaux et activités de ceux qui représentent la Nation. Elles enregistrent leurs faits et dires. Cet apport est irremplaçable. Encore faut-il q[...]Article : Article de revue
" Le droit public du XXIe siècle se trouve placé devant un défi majeur. Certains diront : existentiel. Ou bien il se montre rebelle à toute entreprise rénovatrice. Il s'arc-boute sur les dogmes et les réalités du passé. Il s'enferme dans une fo[...]Article : Article de revue
Livre
Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
En cette année 2010, la Belgique vit une triple crise ...Livre
Georgi Bliznachki ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. | Bruxelles : Bruylant | CAHIER DU SENAT DE BELGIQUE | 2010Le présent ouvrage rassemble les contributions des participants au colloque du 30 mars 2009, organisé par le Sénat de Belgique et l'Assemblée Nationale de Bulgarie et consacré à l'étude des Constitutions des deux États. Cette manifestation commé[...]Article : Article de revue
Livre
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près[...]Livre
Francis Delpérée écrit : « Il ne faut pas vivre ensemble pour vivre ensemble. Il faut le faire s'il y a des raisons de le faire. Les Belges doivent découvrir de nouvelles raisons de vivre ». En effet, la Belgique est à un moment charnière de son[...]Article : Article de revue
A propos de l'UCL, l'Université catholique de Louvain : faut -il garder le "C" ?Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la Constitution Notre Constitution présente une originalité certaine. Elle affirme nos droits et nos liberté[...]Article : Article de revue
Titre propre : La cour d'arbitrage : chronique de jurisprudence - 2004 En 2004, la Cour d'arbitrage rend deux cent quatorze arrêts - nombre encore jamais atteint. Elle clôt ainsi définitivement deux cent nonante-huit affaires. Cent nonante-trois[...]Article : Article de revue
A l'aube de 2007, qui risque de s'avérer décisive à l'égard des perspectives institutionnelles qui pourraient s'ouvrir à l'Etat belge, Francis Delpérée livre quelques réflexions...Livre
La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur. Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi, spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation[...]Article : Article de revue
EditorialArticle : Article de revue
D'ordinaire, la règle d'égalité sert d'étalon pour mesurer l'état des relations juridiques entre les individus au sein de la société politique. Elle sert également à mesurer l'état d'avancement de la société démocratique. Et si la règle d'égalit[...]Article : Article de revue
En 2003, la Cour d'Arbitrage rend 177 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement 270 affaires. 159 arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, 5au contentieux de l'enseignement et 22 au contentieux de la répartition des[...]Article : Article de revue
L'auteur fait le point sur les différentes positions en présence dans le dossier de Bruxlles-Hal-Vilvorde et relève des pistes pour concilier ces différentes positions antagonistes.Article : Article de revue
Depuis 2003, et ce jusqu'en 2007, le citoyen se rendra aux urnes plus de 6 fois...Celui-ci n'ayant pas l'habitude de faire preuve d'un civisme débordant, faut-il lui laisser le choix de se rendre au bureau de vote? Le débat est relancé. Vote obl[...]Livre
Francis Delperée ; Michael Duggett | Bruxelles : INSTITUT INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIV | 2004Cet ouvrage reprend l'intégralité de la conférence donnée par l'auteur en mars 2004 au siège de l'IISA à Bruxelles. Francis Delpérée y jette les bases d'une coexistence pacifique entre Constitution et Administration, en soulignant, dans une pers[...]Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Article : Article de revue
La crise du printemps et du début de l'été 2003 s'est développée et conclue sans difficulté majeure. L'on ne saurait s'en étonner. Les résultats des élections du 18 mai étaient lumineux. Ils dictaient la composition d'un second gouvernement Verh[...]Article : Article de revue
En 2002, la Cour d'Arbitrage rend 91 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement 270 affaires. 180 arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, 6 au contentieux de l'enseignement et 17 au contentieux de la répartition de[...]Article : Article de revue
Le belge se plaint volontiers de n'avoir rien à dire, ou si peu, en politique. Il souhaiterait s'exprimer plus souvent ou plus directement. Dans les cinq années qui viennent, il va être comblé. Il sera aux urnes sans relâche. En 2003, vraisembla[...]Livre
David Renders ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Livre
Francis Delperée ; Laslo Trocsanyi, Auteur ; Philippe Suinen, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque international organisé le 28 octobre 2002 au Palais d'Egmont, sous le patronage du Commissariat général aux relations internationales - da[...]Article : Article de revue
En 2001, la Cour d'Arbitrage rend 63 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent quarante affaires. Cent quarante-cinq arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, cinq au contentieux de l'enseignement et un au[...]Article : Article de revue
Sous prétexte de s'inscrire dans une perspective synthétique et de faire oeuvre commode d'un point de vue pédagogique, la doctrine a tendance à gommer quelques-unes des spécificités les plus marquantes du droit constitutionnel contemporain...Livre
Francis Delperée ; JOASSART MARC ; Franc De Donnea | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil[...]Livre
André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régio[...]Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement.Article : Article de revue
Le financement public des cultes en général, et de l'Eglise catholique en particulier, se trouve actuellement au centre de nombreuses discussion... Une porte politique semble s'être ouverte pour d'éventuelle modifications des règles de financeme[...]Article : Article de revue
En procédant notamment à la régionalisation du statut des collectivités locales, la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et aux communautés marque une étape importante dans la réforme de l'Etat fé[...]Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement.Livre
L'ouvrage est partagé en 10 livres : La Constitution. Les citoyens. Les collectivités politiques. Les pouvoirs fédéraux. Les pouvoirs fédérés. Le partage des compétences. Les fonctions fédératives. Les fonctions fédérales. Les fonctions fédérées[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage rassemble l'ensemble des matières balisant les droits et obligations des journalistes. 1. Principes généraux. 2. Droits et obligations du journal[...]Livre
Francis Delperée | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'Europe des quinze compte déjà trois états fédéraux : l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique. L'Union européenne recourt à des techniques inspirées du fédér[...]Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement ( Egalité, liberté et enseignement ; le droit à l'enseignement ; organisation de l'enseignement ; l'égalité entre les réseaux et les catégories d'établissement)Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement ( Egalité, liberté et enseignement ; le droit à l'enseignement ; organisation de l'enseignement ; l'égalité entre les réseaux et les catégories d'établissement)Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage renverse l'ordre traditionnel de présentation du système constitutionnel de la Belgique. Il part de l'échelon local, pour atteindre, par paliers,[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dans une première partie, le traité aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation,à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridic[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Article : Article de revue
Lire un arrêt de la Cour d'arbitrage par Francis Delperée. La procédure préliminaire devant la Cour d'Arbitrage par Marc Verdussen. Les Techniques de la Cour d'arbitrage par Bruno Lombaert.Livre
Textes en vigueur au 1er septembre 1996. -Livre
Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Francis Delperée ; RASSON-ROLAND ANNE | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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François Jongen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck université | (DROIT ACTUEL) | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Francis Delperée ; Baudouin Dupret | Louvain-la-Neuve : CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMIN. | CAHIERS CONSTITUTIONNELS | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT PUBLIC ; Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | (DROIT PUBLIC) | 1987Les Protections et les garanties constitutionnelles des droits et des libertés/S.MARCUS-HELMONS. Les Problèmes spécifiques posés par la protection des droits fondamentaux dans les pays en voie de développement, et en Afrique en particulier/ F.RE[...]Livre
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Comprendre le nouvel Etat belge, avec ses communautés, ses régions, ses collectivités locales, tel est l'enjeu. En connaître les mécanismes et les procédures, tout en allant à l'essentiel, telle est la démarche. Mesurer les dimensions internat[...]Livre
Francis Delperée, Directeur de publication ; André Molitor, Préfacier, etc. | Cabay ; Bruylant | 1985CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
La Constitution belge a été révisée fondamentalement en 1970. Depuis lors, le processus constitutionnel ne s'est guère interrompu. De nouvelles réformes paraissent aujourd'hui inéluctables.Livre
Francis Delperée, Directeur de publication | Bruxelles : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-POLITIQ | 1985Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Faut-il introduire le référendum en Belgique ? Le monde politique et l'opinion publique connaissent-ils le referendum ? Distinguent-ils à suffisance les dive[...]Livre
Francis Delperée | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1983L'auteur relate les événements de crise qui ont affecté l'existence des gouvernements Tindemans, Vanden Boeynants, Eyskens et Martens.