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Traité de Lisbonne
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Article : Article de revue
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Livre
Josiane Auvret-Finck, Éditeur scientifique ; Marianne Dony, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | EUROPE(S) | 2013Article : Article de revue
« ... Au milieu de la crise financière - crise de la dette souveraine et crise bancaire - la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, voire depuis la grande dépression des années 1930 et qui tend à s'accompagner d'une crise économ[...]Livre
Aurélien Raccah, Éditeur scientifique ; Jacques Biancarelli, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | DROIT, SOCIETE ET RISQUE | 2012Article : Article de revue
Article : Article de revue
«...Après une lente évolution, on a pu écrire que le Traité de Lisbonne consacrait le retour en force des parlements nationaux. La disposition-phare est l'article 12 TUE. Sorte de « Charte des parlements nationaux », cet article établit la liste[...]Livre
FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]