Documents disponibles (98)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Sophie Charlier, Auteur |La présente contribution réalise un tour d’horizon de l’exception au droit d’accès à l’information qui porte sur la protection de la vie privée des administrés. Dans cette mesure, nous ne pouvions faire fi de l’adoption, en 2016, du règlement gé[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
La digitalisation de la société prend de plus en plus d'ampleur ces dernières années. Des services publics à l'accès aux droits sociaux en passant par la réception de factures et autres documents administratifs, les démarches numériques à effect[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
"Depuis plusieurs mois, l’accès aux documents administratifs fait l’objet d’une attention peu habituelle, que ce soit à la Chambre des représentants ou dans la presse. À l’origine de cet intérêt, un projet de loi déposé par le Gouvernement fédér[...]
Article : Article de revue
Alain Strowel, Auteur |Le déploiement de ChatGPT et des outils d'intelligence artificielle générative ouvre de nouvelles possibilités pour produire des contenus, en ce compris des documents juridiques. Pour faire un bon usage de ces outils, il faut d'abord saisir leur[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Noemi Desguin, Auteur |(...) Alors que la majorité Vivaldi s'est engagée à ne plus détenir des enfants mineurs en centres fermés, l'OE compense en s'adonnant à une pratique qui consiste à séparer les familles par le placement en détention en vue d'éloignement d'un de [...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Florence Cols, Auteur ; Sarah Debecker, Auteur |Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. Droits Quotidiens Legal Design y travaille depuis plus de 20 ans. Cet article parle de deux projets menés pour clarifier les documents remis aux personnes arrêtées e[...]
