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Jehanne Sosson, Directeur de publication ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | CAHIERS DU CEFAP | 2018De la transformation du paysage judiciaire à la création tant attendue du tribunal de la famille, puis de pots-pourris en pots-pourris, d'importantes réformes se sont, ces cinq dernières années, succédé à cadence frénétique au point de profondém[...]
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Jehanne Sosson, Auteur ; François Balot, Auteur ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2018Une famille, un dossier, un tribunal... tel était le leitmotiv de la loi du 30 juillet 2013 portant création du Tribunal de la famille.Cinq années et autant de lois « pots-pourris » après, un premier bilan s’imposait. Simplicité et limpidité ne [...]
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Jehanne Sosson | 2016CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
« ... Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Le législateur a réformé le droit de la filiation très largement déconstruit par les différents arrêts rendus par la Cour d'arbitrage. Les règles nouvelles adoptées par la loi du 1er juillet 2006 et la loi réparatrice du 27 décembre 2006 entrero[...]
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Pierre Collart ; Jehanne Sosson | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | FAMILLE, COUPLE, SEXUALITE | 2007Le XXe siècle reconnaît désormais à l'enfant le droit de s'exprimer et accorde à sa parole une place importante, y compris dans la recherche de la vérité. Ce document est une étude sur sa responsabilité ou sa non-responsabilité, dans les différe[...]
