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Ce manuel de droit administratif général présente les grands principes relatifs à l'organisation, à l'action et au contrôle de l'administration en Belgique.
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David Renders, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Kevin Polet, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2022Le droit des marchés publics est inhérent à l'action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d'autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n'échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente[...]
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Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionne[...]
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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
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David Renders, Auteur ; Benoît Gors, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2020Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlem[...]
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Philippe Bouvier, Auteur ; Marc Lefever, Collaborateur ; QUERTAINMONT PHLIPPE, Collaborateur ; QUINTIN MICHEL, Collaborateur ; David Renders, Collaborateur ; Robert Andersen, Préfacier, etc. ; Yves Kreins, Préfacier, etc. ; Jean-Marc Sauvé, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2019Au fil des ans, les nominations, les promotions, les mises à la retraite de plusieurs membres du Conseil d’État, mais aussi malheureusement le décès de certains d’entre eux ont conduit l’auteur, à la faveur d’allocutions prononcées en leur honne[...]
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David Renders ; TRYBULOWSKI ANDRZEJ ; Robert Andersen | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2016Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Electre 2017
Article : Article de revue
Raphael Born ; Benoît Cuvelier ; JOASSART MARC ; David Renders, Directeur de publication |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"
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Philippe Bouvier ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. ; David Renders, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2012
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David Renders ; Pierre Delvolvé ; TANQUEREL THIERRY, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2010Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des confli[...]
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Thomas Bombois ; THIEBAUT CHRISTOPHE ; Benoît Gors ; et al. ; David Renders ; Marie-Elise Bouchonvile | Bruxelles : Larcier | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2010Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publiques locales en région wallonne PCF L00005192 Droit administratif. Volume 3 : Le contrôl[...]
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Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration.
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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près[...]
