Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Andy Jousten, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur |Par deux arrêts récents (...), la Cour européenne des droits de l'homme condamne sévèrement certains actes posés par les autorités turques à l'encontre des membres de l'opposition du parti pro-kurde HDP. Les mesures litigieuses, qui ont comme po[...]
Article : Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur ; Andy Jousten, Auteur ; Xavier Miny, Auteur ; Emmanuel Slautsky, Auteur |Article : Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur ; Andy Jousten, Auteur ; Zoé Vrolix, Auteur |
Article : Article de revue
Andy Jousten, Auteur |Les articles 58 et 120 de la Constitution consacrent l’irresponsabilité parlementaire, qui empêche que les parlementaires soient poursuivis ou recherchés en raison des opinions et votes qu’ils émettent dans l’exercice de leurs fonctions. Tel q[...]
