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Article : Article de revue
Jean-Raphaël Pellas, Auteur |Selon les travaux de Françoise Choay, c’est sous la Révolution française en 1790, à l’occasion de la création de la Commission des monuments historiques, qu’est inventée l’idée de patrimoine de la Nation en transformant la notion de monument rem[...]
Article : Article de revue
Etienne Leroy, Auteur |Tirant les leçons de l’inconstitutionnalité constatée par la Cour constitutionnelle en son arrêt no 107/2020 du 16 juillet 2020, le législateur a, par la loi du 1er avril 2022 modifiant l’article 19 des lois sur le Conseil d’État coordonnées le [...]
Article : Article de revue
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Ce manuel de droit administratif général présente les grands principes relatifs à l'organisation, à l'action et au contrôle de l'administration en Belgique.
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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Ivan Verougstraete, Auteur ; Amaryllis Bossuyt, Auteur |Le principe général de droit de bonne administration, sous sa forme plurielle ou singulière, est reconnu par toutes les juridictions et est repris dans nombre de législations, comme un principe pouvant et devant déterminer l’exercice par l’admin[...]Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Pour maximiser son efficacité, la liberté académique doit protéger d’un même mouvement l’universitaire et son institution. Elle doit donc conjuguer ses dimensions individuelle et collective.Particulièrement lorsqu’il s’agit d’affranchir le monde[...]
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Damien Piron, Auteur ; Benjamin Lemoine, Préfacier, etc. ; Peter Miller, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | TAX INSTITUTE | 2020Quel est le montant des transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie ? La solidarité entre les régions va-t-elle disparaître prochainement ? La dette de la Région wallonne est-elle soutenable ? Les partenariats public-privé sont-ils une[...]
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Christian Behrendt, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Paul Craig, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2020Comment naît un État ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu'est-ce qu'il faut entendre par le terme « souveraineté » ? Et comment l'action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d'action de l'État sur la scène internat[...]
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Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies d[...]
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Olivia Tambou, Auteur ; Juan Fernando Lopez Aguilar, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2020Une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'Union européenne, et notamment le RGPD, règlement général sur la protection des données, en la combinant avec un aperçu de sa mise en oeuvre da[...]
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Concentrer la matière des marchés publics en près de 350 pages, c’est a priori impensable, c’est, un peu, faire comme Merlin l’enchanteur, qui réduit tous ses livres et ses meubles pour les emporter dans son sac de voyage, sauf que, à la différe[...]
