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Article : Article de revue
Marc Nihoul, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |Par une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État français a considéré que le maintien pendant la première phase du déconfinement d’une interdiction de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réser[...]
Article : Article de revue
Marc Nihoul, Auteur |La relation entre un étudiant majeur et une université libre subventionnée est en principe, de nature contractuelle. En conséquence, la jurisprudence administrative considère généralement que le refus d’inscription à une année d’étude ou une san[...]
Livre
Hervé Jacquemin, Directeur de publication ; Marc Nihoul, Directeur de publication ; Centre de recherche Information droit et société, Éditeur scientifique ; Centre de recherche Vulnérabilités et sociétés, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de Droit de l'UNamur | 2018Une personne peut se trouver en situation de vulnérabilité pour divers motifs tels que son âge (mineur ou personne âgée), sa situation économique, un handicap dont elle est atteinte, sa position dans le contrat, son état de santé, etc. Si le dév[...]
Article : Article de revue
« ... L'égal accès aux emplois publics est un principe général de droit administratif dont la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat a déduit un certain nombre de balises à respecter au moment de procéder à la comparaison des tit[...]Article : Article de revue
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" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Article : Article de revue
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public donne en ce moment du fil à retordre à la Chambre des représentants. Nos élus souhaiteraient alléger la responsabilité pénale des bourgmestres, très souvent sollicitée, notamment par[...]Article : Article de revue
Avis sur la proposition de loi M. Doomst et consorts modifiant le code pénal en ce qui concerne la responsabilité penale des personnes morales de droit public. L'article est suivi du texte de la proposition de loi.Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]
