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Article : Article de revue
Romain Mertens, Auteur |Cette contribution est structurée en deux parties. La première se penche sur la situation des aumôniers (I). L’analyse révèle que, malgré leur statut hybride, les aumôniers demeurent très dépendants de la relation qui les unit à l’organe repré[...]
Article : Article de revue
Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur |Dans le secteur privé, la Cour de justice envisage les politiques de neutralité sous l'angle de la discrimination indirecte, et requiert qu'un besoin véritable puisse être démontré. Dans le secteur public, la Cour de justice octroie une large ma[...]
Article : Article de revue
Le système politique belge témoigne ces dernières années d’une certaine fragmentation électorale, qui se traduit dans le grand nombre de partis présents à la Chambre des représentants. Selon certains acteurs politiques, une réforme du système [...]
Article : Article de revue
"Que ce soit au niveau fédéral ou dans les entités fédérées, la Belgique est régie par un système électoral proportionnel depuis 1899(1). Ce mode de scrutin implique un découpage du territoire en circonscriptions électorales, dans lesquelles plu[...]
Article : Article de revue
Anissa Djelassi, Auteur ; Romain Mertens, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur |L'interdiction des signes religieux dans les entreprises privées génère de nombreux débats. Le 15 juillet 2021, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'interprétation de la directive 2000/78/CE et l'application du principe[...]
Article : Article de revue
Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur |Par un arrêt no 178/2019 du 14 novembre 2019, la Cour constitutionnelle s’est prononcée dans le cadre d’un recours en annulation partielle dirigé contre l’ordonnance bruxelloise du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue[...]
