AD Hoc

Portail de l'administration

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique

Décret du 24 mars 2006 portant approbation de l’accord de coopération entre l’Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d’une Com...

Décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009

Décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

Décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique desTechnologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

Décret   du   20   juin 2002 portant création du service du Médiateur de la Communauté française

Divers décrets adoptés au cours de la session parlementaire 2018-2019

Décret du 5 décembre 2013 portant assentiment à l’accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l’Égalité des chances et la Lutte contre le racisme et les discriminations

Décret du 9 mai 2008 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles