AD Hoc

La convention conclue entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg le 5 novembre 1955 à Bruxelles institue le Conseil Interparlementaire Consultatif du Benelux. Un traité signé à La Haye le 3 février 1958 par les trois Etats précités instituant l'Union Economique Benelux reconnaît le Conseil Interparlementaire Consultatif comme in...

La CALRE réunit les présidents des assemblées parlementaires régionales qui ont en commun de disposer de pouvoirs législatifs et d'appartenir à des Etats membres de l'Union européenne.  En font partie les parlements : des communautés autonomes d'Espagne des régions d'Italie des régions et communautés de Belgique des Lände...

Les députés sont élus au suffrage direct dans l’ensemble de l’Union européenne depuis 1979. Le Parlement européen a considérablement évolué au fil des années, se voyant régulièrement confier des responsabilités supplémentaires et gagnant ainsi en importance. le Parlement est aujourd'hui la seule institution européenne direc...