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Article : Article de revue
Marie Solbreux, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur |
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Céline Romainville, Auteur ; Céline Romainville, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2019Dans l'État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n'est pas réalisé uniquement pa[...]
Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Marc Verdussen ; Philippe Van Parijs, Préfacier, etc. | Bruxelles : Académie Royale de Belgique | L'Académie en poche | 2019Article : Article de revue
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Stéphanie Wattier ; CHRISTIANS LOUIS-LEON, Préfacier, etc. ; Marc Verdussen, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE DE L'UCL | 2016
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UYTTENDAELE MARC, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Larcier | 2015Article : Article de revue
« ...Le contrôle de la validité des élections parlementaires occupe en droit constitutionnel une place située à l'intersection de deux préoccupations nodales de toute Constitution : la séparation des pouvoirs, inscrite au fronton de l'organisat[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Pour accéder à la Cour constitutionnelle en qualité de juge, il convient d'être âgé de 40 ans accomplis, selon l'article 34, § 1er, de la loi spéciale du 6 janvier 1989. De la composition actuelle de la Cour, il ressort que la moyenne d'âg[...]Article : Article de revue
« ...La Constitution belge contient plusieurs dispositions relatives au droit international en général. Elle n'en est pas moins fort lacunaire sur ce terrain. Ainsi, à la différence de nombreux Etats européens, elle reste en défaut de régler la [...]
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Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'ouvrage met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également é[...]
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Nicolas BONBLED, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2011Cette publication comporte 2 volumes : Volume 1 : Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Théorie générale des droits constitutionnel[...]
